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Imprint

août 31, 2023 by OriginDev

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le août 31, 2023.

Le propriétaire de ce site web est :

Olivier Robitaille
6 Rue des Mûres
Canada
E-mail : moc.liamg@etynezel
Numéro de téléphone: (418) 609-6405
ID TVA : 808626741RT0001

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Olivier Robitaille  :

Olivier Robitaille

1. Général

1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.