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Acceuillant Moderne Unique Familial
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Renting Agreement

Conditions de paiement

1. Le prix de location, taxes comprises, est payable d’avance. 30% de ce prix est prépayé le jour de la réservation au moyen d’une transaction par carte de crédit. Le solde est automatiquement prépayé 30 jours avant l’enregistrement, par les mêmes moyens et sur la même carte de crédit.

2. Le dépôt de garantie est automatiquement préautorisé sur la même carte de crédit une semaine avant l’enregistrement. La préautorisation est valable jusqu’à l’inspection du gîte par le propriétaire, au plus tard une semaine après le départ.

3. Le locataire doit signaler avec diligence au Zényte par e-mail l’annulation de tout ou partie de la réservation. Le locataire n’a alors aucun droit à un remboursement, car le propriétaire peut automatiquement retenir sur le prix de location déjà payé d’avance une indemnité forfaitaire égale à ce montant.

4. En cas de départ tardif ou pour un nombre supérieur d’occupants ou de chambres occupées, le locataire s’engage à un ajustement du prix de location en fonction des tarifs en vigueur. Le propriétaire peut alors retenir automatiquement sur le dépôt de garantie le montant de toute différence de prix de location, sans préjudice de ses autres droits.

5. En cas de dommage à un bien loué ou lorsque le locataire remet le chalet dans un état tel qu’il nécessite un entretien ménager imprévu, un nettoyage imprévu ou tout autre entretien imprévu, le propriétaire peut automatiquement retenir sur le dépôt de garantie le montant d’une estimation de la valeur vénale du bien ou le coût des services requis, sans préjudice de ses autres droits.

Autres conditions

6. Le locataire déclare que le chalet est loué exclusivement en tant que centre de villégiature.

7. Le locataire doit respecter le caractère privé du chalet. Le locataire est tenu d’utiliser tout bien loué avec prudence et diligence. Lors de l’enregistrement, le locataire doit inspecter les lieux et signaler immédiatement au propriétaire le mauvais état d’un bien loué. Le locataire doit signaler au propriétaire tout défaut ou détérioration d’un bien pendant le séjour. Lors du départ, le locataire est tenu de remettre les lieux dans l’état dans lequel il les a reçus. Si le chalet est équipé d’un spa, le locataire doit remettre le spa avec une eau aussi claire et propre pour se baigner que lors de sa réception.

8. Le locataire déclare être conscient que le chalet est situé en milieu naturel, au sein d’un ensemble de chalets à usage récréatif et touristique. Sous peine d’expulsion immédiate et sans remboursement, le locataire s’assure que toute personne ayant accès aux lieux, à tout moment, se conforme à la loi et se comporte de manière responsable et prudente. Le locataire s’assure que personne ne perturbe le calme ou ne provoque des désagréments anormaux dans le voisinage. En particulier, le locataire assure la tranquillité absolue du quartier la nuit, à partir de 23 heures, sous peine d’expulsion immédiate et sans remboursement.

9. Le locataire s’assure du respect de l’interdiction stricte de fumer à l’intérieur du chalet et de l’interdiction stricte d’amener ou de tolérer un animal à l’intérieur du chalet, à défaut de quoi il devra payer les frais d’entretien ménager, nettoyage ou autre entretien requis pour l’élimination complète et définitive des odeurs ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.

10. Le locataire s’assure du respect de l’interdiction stricte à l’extérieur du chalet de déposer ailleurs que dans un cendrier un mégot de cigare ou un mégot de cigarette et à l’interdiction stricte de laisser les ordures à l’extérieur du chalet ailleurs que dans une poubelle pouvez.

11. Avant l’enregistrement, le propriétaire laisse gratuitement à l’usage exclusif des occupants du gîte pendant leur séjour les draps (couvertures, draps, oreillers et taies d’oreiller) et quelques serviettes, papier toilette et produits ménagers de base. Le propriétaire n’est pas tenu de laisser dans le chalet des produits d’hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d’un foyer) ou un réservoir plein de propane (si le chalet est équipé d’un barbecue).

12. Le propriétaire paie les frais d’accès sans fil à Internet (si le chalet est équipé d’une connexion Wi-Fi). Le propriétaire paie également, durant l’hiver, le déneigement de l’allée et de la porte d’entrée et le chauffage, sauf, le cas échéant, pour le bois de chauffage.

13. Le locataire ne peut sous-louer ou transférer ses droits dans ce bail.

14. Ce bail est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans la province. Les parties, lorsqu’il est nécessaire de régler un différend entre elles par un tribunal, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, dans la province de Québec.

Limitation de responsabilité

15. Le propriétaire, ses mandataires et leurs agents ou préposés ne sont responsables d’aucun préjudice matériel durant le bail ou lié au bail, sauf si le préjudice est dû à sa faute intentionnelle ou grave. De plus, le locataire est tenu de leur garantir l’utilisation prudente et diligente des propriétés louées. Le locataire est également tenu de leur garantir que toute personne ayant accès aux locaux, à l’intérieur ou à l’extérieur du chalet, en tout temps, se conforme à la loi et agit avec prudence et diligence. Par conséquent, le locataire est tenu d’indemniser et d’épargner le propriétaire, ses mandataires et leurs mandataires ou préposés de et contre toute procédure et frais et honoraires y afférents – judiciaires et extrajudiciaires – et tous dommages ou compensations y afférents.

Conditions pour conclure un bail

16. La personne qui demande la réservation du gîte propose au propriétaire de conclure un bail utilisant les fonctionnalités du site Internet du Zényte, lorsque le bouton d’acceptation en ligne des dispositions du contrat est cliqué et, par la suite, lorsque le formulaire prévu à cet effet est rempli en ligne. Le bail n’est conclu que si tout ou partie du prix de la location est prépayé, lorsque Le Zényte, au nom et pour le compte du propriétaire, est envoyé depuis sa propre adresse e-mail officielle: info@lezenyte.com.

17. Le locataire déclare être majeur et ne pas être soumis à un régime de protection limitant sa capacité juridique à conclure un contrat.

Informations importantes

19. Le Zényte est une entreprise indépendante et n’est pas associée aux Sommets Charlevoix. L’équipement récréotouristique est réservé à leurs clients.